Signature électronique d'un contrat

Tout type de contrat peut être signé électroniquement. Pour rappel, la signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

Quels types de contrats peut-on signer en ligne ?

Commercial, responsable des ressources humaines : peu importe votre profession, vous êtes régulièrement amené à faire signer des contrats, parmi lesquels :

• Les contrats commerciaux ou propositions commerciales ;
• Les accords de confidentialité ;
• Les contrats de travail et d’intérim, etc.

Vous collaborez souvent avec des entreprises partenaires ? Utilisez la signature électronique pour tous vos contrats de sous-traitance ou de missions en freelance. De quoi faciliter les échanges entre les différentes parties et concrétiser plus rapidement vos projets.

Contrat et signature électronique : quelle valeur juridique ?

Vous vous questionnez au sujet de la valeur juridique d’une signature électronique pour un contrat ? Rassurez-vous, un contrat signé électroniquement a la même valeur juridique qu'un contrat signé de façon manuscrite.

Conforme aux lois américaines et européennes (RGPD ou règlement eIDAS), la solution de signature électronique GetAccept garantit l'authentification des signataires, l'inaltérabilité des documents et la protection des données personnelles.

La signature électronique présente plusieurs atouts pour une entreprise, mais aussi pour ses partenaires et ses clients. Vous aimeriez l'utiliser pour faire signer vos contrats, devis ou bon de commande ? On vous explique le fonctionnement.

Rédigez vos contrats avec votre logiciel de travail habituel

Word, LibreOffice, Google Docs, etc. : GetAccept prend en charge tout type de format, il vous suffit d'importer votre document et de le modifier directement en ligne. Il est possible d’insérer une signature électronique sur tous types de fichiers. Ainsi, quel que soit le logiciel que vous utilisez pour rédiger vos contrats, vous pourrez (faire) signer vos documents en ligne.

Simple d'utilisation, fiable et sécurisé, GetAccept permet à vos clients et partenaires de signer vos contrats en ligne.

Soyez assurés de l'inaltérabilité de vos documents

Une fois votre contrat signé, vous recevez un certificat reprenant l'historique des actions effectuées sur celui-ci. Ainsi, vous êtes assurés de l'intégrité de vos documents et contrats.

Insérez une signature électronique sur vos contrats

Pour ajouter une signature électronique à un contrat, procédez par étapes :

• Sélectionnez le contrat à signer ;
• Indiquez les informations concernant les signataires (noms, adresses mail) ;
• Envoyez-le ;
• Suivez le statut du document ;
• Recevez une version signée que vous pouvez stocker automatiquement dans votre CRM.

Les atouts de la signature électronique pour vos contrats

Signer un contrat en ligne présente plusieurs atouts. D’un point de vue pratique, cela facilite les démarches administratives. Plus besoin d’imprimer vos documents en plusieurs exemplaires, ni de les scanner ou de les envoyer par courrier. En réduisant ces tâches chronophages, vous pourrez vous concentrer sur les tâches qui ont de la valeur et gagner en productivité.

Que la transaction s’effectue en présentiel ou à distance, la signature électronique est 8 fois plus rapide qu'une signature manuscrite.. Cette solution facilite vos démarches ce qui accélère la prise de décision.

Le gain de temps pour le signataire

Le client ou le partenaire qui signe un contrat en ligne bénéficie également de plusieurs avantages. Lorsque l’accord se conclut à distance, ce dernier peut consulter et signer le document sur n’importe quel appareil (ordinateur, smartphone, tablette). GetAccept lui évite également d’avoir à imprimer le document, puis à vous le retourner par voie postale.