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La politique de confidentialité de GetAccept

Mise à jour le 27 mars 2019.

Nous contacter

GetAccept et la RGDP


Le recueil et l’enregistrement des consentements
Dans la majorité des cas, votre accord est nécessaire pour pouvoir traiter vos données, conformément au RGPD. Le consentement doit être spécifique, clair et donné librement. GetAccept vous permet d’améliorer votre capacité à contrôler ces accords grâce à des flux d’approbation automatisés. De plus, le processus de signature électronique vous permet de traiter légalement des données personnelles.

L’accord sur le traitement des données personnelles (DPA)
Le règlement RGPD établit plusieurs règles concernant la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles afin de renforcer les droits des individus et responsabiliser les acteurs traitant les données. Ces accords sont appelés “accords sur le traitement des données personnelles” et sont applicables à chaque fois que des données sont partagées à des tiers. GetAccept peut simplifier la gestion, la mise à jour et la signature de ces accords. La signature électronique permet d’avoir une vue d’ensemble sur toutes les transactions qui ont lieu durant le processus de vente et le système de relances automatiques vous aide à gagner du temps.

1. Les données partagées
Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers à des fins marketing ou commerciales, sans votre consentement.

Nous pouvons néanmoins être amenés à partager des informations personnelles ou du contenu avec certains prestataires de services qui travaillent pour nous (par exemple les systèmes d’authentification et de gestion des fraudes ou les prestataires de paiement). Cela peut être votre nom, votre adresse de facturation ou encore vos informations bancaires avec les fournisseurs qui nous aident dans le traitement des paiements. Nos prestataires de service sont contractuellement engagés à n’utiliser vos données personnelles qu’avec votre accord et en respect de notre politique de confidentialité.

Si vous vous connectez à GetAccept via un site tiers (tel que Linkedin), nous pouvons partager avec eux le contenu de vos posts ou les données correspondantes (telles que votre nom, le fait que la connexion vienne du site en question, ou d’autres informations liées à votre utilisation). À partir de ce moment-là, l’utilisation de vos données personnelles ne dépend plus de notre propre politique de confidentialité mais de celle du site tiers.

Nous pouvons être amenés à utiliser des outils d’analyse tiers tels que Google Analytics. Ces fournisseurs utilisent des technologies liées aux cookies (comme expliqué ci-dessus dans la section “ Les informations collectées grâce aux cookies”) pour nous aider à comprendre comment sont utilisés nos services, et depuis quel site un utilisateur arrive sur nos pages. Les données collectées sont ainsi traitées par ces services en question, qui les utilisent pour évaluer votre utilisation de nos services. Pour refuser de recevoir de la publicité de la part de Google Analytics ou au contraire choisir quel type de publicité vous souhaitez recevoir, vous pouvez vous rendre sur la page des paramètres de Google Ads (https://www.google.com/settings/ads).

De manière générale, les données personnelles dont vous nous faites part sont utilisées afin d’améliorer notre manière de communiquer avec vous. Par exemple, nous utilisons ces données pour répondre à vos questions, vous demander des feedbacks, vous apporter un support technique ou vous informer de nos actualités et offres promotionnelles.

Nous sommes parfois amenés à divulguer les données personnelles d’un individu à la demande des autorités publiques, pour répondre aux exigences en matière de sécurité nationale ou d'application de la loi. Ainsi, si les forces de l’ordre ou d’autres responsables gouvernementaux nous le demandent dans le cadre d’une enquête criminelle ou d’une activité illégale présumée, nous serons forcés de communiquer votre nom, votre lieu de résidence, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre historique d’utilisation, sans citation à comparaître, dans le cas d’éventuelles plaintes pour fraude, de violation de la propriété intellectuelle, de piratage ou de tout autre acte illégal.

GetAccept donne la possibilité à ses clients de choisir si leurs informations personnelles peuvent être utilisées dans un autre but que celui pour lequel elles ont été collectées. Ainsi, il faudra nous contacter à cette adresse mail: policy@getaccept.com.
Dans le cas où nous devrions subir une fusion, une acquisition par une autre société ou la vente de tout ou partie de nos actifs, vos données personnelles peuvent figurer parmi les actifs et seraient transmises et examinées lors du processus d’audit. Vous reconnaissez et consentez donc que de tels transferts puissent s’opérer et sont permis par cette politique de confidentialité. De même, vous acceptez que tout acquéreur puisse utiliser vos informations tel que cela est prévu dans la politique de confidentialité. Si nous modifions nos conditions relatives à l’utilisation de vos données personnelles dans le futur, nous mettrons à jour notre politique sur notre site internet et vous pourrez ainsi les refuser. Nous vous suggérons d’ailleurs de consulter régulièrement notre site internet si vous êtes préoccupé par la manière dont vos informations sont utilisées.

2. Les données collectées
Nous collectons des données dites “personnelles” et des données “dites non personnelles”. Les données non personnelles prennent en compte les données qui ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier personnellement telles que vos données d’utilisation anonymes, les informations démographiques générales, les pages consultées ainsi que les URL, les plateformes utilisées, vos préférences enregistrées et celles définies selon vos clics. Les données personnelles, quant à elles, permettent de vous identifier clairement en tant qu’individu. Elles incluent votre adresse e-mail, votre adresse postale, vos informations de paiement, votre entreprise et toutes les autres informations que vous fournissez lors de votre inscription.

Votre choix de nous fournir ou non vos informations personnelles ne dépend que de vous. Toutefois, certaines informations sont nécessaires pour accéder à tout le contenu et toutes les fonctionnalités de GetAccept.

2.1. Les informations collectées grâce aux cookies
Pour accéder à nos services, vous devez seulement fournir votre nom, votre adresse postale, votre métier et/ou secteur d’activité et votre adresse e-mail. Il est possible qu’on vous demande également plus de détails sur votre entreprise, tel que son nom. Afin d’améliorer la qualité de notre site internet, nous suivons les informations non personnelles que vous nous fournissez indirectement via votre navigateur, comme l’URL de référence, l’appareil utilisé, la date et l’heure, et d’autres informations qui ne permettent pas de vous identifier directement). Nous utilisons pour cela des cookies, que nous envoyons depuis nos serveurs à vos navigateurs et qui sont ensuite stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Envoyer un cookie au navigateur d’un utilisateur nous permet de collecter des informations “non personnelles” sur l’utilisateur en question et garder un enregistrement de ses préférences quant à l’utilisation de notre service à la fois sur le plan individuel et global. Par exemple, GetAccept peut utiliser des cookies pour stocker des informations telles que les données liées à votre session, votre identifiant ou encore vos préférences. Nous pouvons utiliser à la fois des cookies “persistants” et des cookies “de session”, les premiers étant sauvegardés sur votre ordinateur malgré une déconnexion et les seconds expirant à chaque fois que vous fermez votre navigateur.

2.2. Les données fournies lors de la création d’un compte
En plus des informations fournies automatiquement grâce à votre navigateur lorsque vous vous rendez sur le site de GetAccept, nous avons besoin de collecter vos informations personnelles pour mettre à jour votre profil et vous créer un compte. En vous enregistrant, vous nous autorisez à collecter, à stocker et à utiliser votre adresse e-mail et d’autres informations dans le cadre de la politique de confidentialité.

Si vous vous connectez via une autre application telle que Google, nous collectons et stockons votre identifiant utilisateur. Ainsi, les pratiques concernant l’utilisation de vos données dépendent de la politique de confidentialité de l’application tierce et GetAccept n’a aucun contrôle sur l’utilisation de votre identifiant par ces tiers.

2.3. Les données fournies lors de votre visite sur notre site internet
Comme défini dans les conditions générales d’utilisation, vous devez soumettre votre contenu utilisateur à GetAccept, y compris les informations fournies via les formulaires en ligne. Nous respectons vos données et ne les utilisons pas à des fins commerciales.

2.4. Les données envoyées à d’autres utilisateurs
Notre politique de confidentialité porte uniquement sur l’utilisation et la divulgation des données que nous avons collectées à votre égard. Si vous divulguez vos données personnelles à d’autres parties en utilisant GetAccept ou si vous vous rendez sur d’autres sites internet qui sont associés au nôtre, le règlement qui s’applique en matière d’utilisation et de divulgation des données n’est plus le même. GetAccept n’ayant aucun contrôle sur la politique de confidentialité des autres sites, nous vous conseillons fortement de vous assurer de l’authentification des destinataires avant d’envoyer n’importe quel document ou information sensible.

3. Comment protégeons-nous vos informations ?
3.1. Processus sécurisés
Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos données de tout accès non autorisé. Votre compte est protégé par un mot de passe et nous vous conseillons fortement de respecter toutes les étapes nécessaires à la préservation de vos données en ne divulguant en aucun cas votre mot de passe et en vous assurant de vous déconnecter de votre compte après chaque utilisation. Nous renforçons également notre niveau de sécurité en mettant en place des mesures de sécurité supplémentaires telles que le cryptage, les pare-feu, et le protocole SSL. Malgré toutes ces précautions, il se peut que des personnes mal intentionnées piratent vos données et les divulguent, les modifient ou les détruisent en déjouant les pare-feu. De même, même si nous prenons les mesures nécessaires pour que nos applications de paiement partenaires gardent vos informations confidentielles et sécurisées, nous ne pouvons pas contrôler leurs pratiques. Ainsi, en utilisant GetAccept, vous reconnaissez accepter ces risques.

3.2. Protection des données
Nous utiliserons les données personnelles et les contenus générés par les utilisateurs uniquement dans le but de pouvoir leur offrir les services que nous proposons, à savoir la création, la gestion et la signature en ligne des documents.

3.3.Accès aux données
GetAccept reconnaît le droit de chaque individu d’accéder à ses données personnelles et permet ainsi à ses utilisateurs d’accéder aux leurs. De plus, GetAccept offre à chacun la possibilité de corriger, mettre à jour ou supprimer des informations. Pour toutes celles et ceux qui souhaitent accéder à leurs données personnelles, supprimer des données de notre système ou tout simplement poser une question en lien avec la politique de confidentialité, contactez-nous via cette adresse e-mail : policy@getaccept.com.

Nous contacter
Si vous avez des questions ou des suggestions par rapport à notre politique de confidentialité ou nos pratiques, vous pouvez nous contacter à cette adresse e-mail : bonjour@getaccept.com ou par adresse postale (en savoir plus sur www.getaccept.com/fr/).

Fonctionnalités importantes et avantages

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Data center européen

Tous les documents créés par nos clients sont stockés au sein de data center européens que vous pouvez choisir au préalable.

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Stockage sécurisé

Tous les documents et données créés par nos clients sont soumis au protocole de chiffrement SSL AES 256-bit EV.

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Communication cryptée

GetAccept a une politique très stricte en ce qui concerne l’accès aux données en interne. Seul le personnel autorisé a accès aux données clients cryptées.

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Suppression automatique des données

Grâce à la mise en place de processus automatisés, les données ne pouvant être sauvegardées au-delà d’un certain temps sont automatiquement détruites.

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Suivi et transfert faciles des données

GetAccept a des fonctionnalités avancées en ce qui concerne la recherche des données et la possibilité de les exporter dans un format lisible.

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Protection face au piratage des données

GetAccept a mis en place des processus afin de veiller à la protection des données et d’informer les personnes concernées en cas d’infraction.

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