L'essentiel en 30 secondes :
- Un bon de commande peut être signé électroniquement : aucune loi n'impose de signature manuscrite.
- Une fois signé par les deux parties, il engage l'acheteur à payer et le vendeur à livrer aux conditions prévues.
- Devis et bons de commande se signent avec le même outil. Avec GetAccept, vous pouvez envoyer un devis à signer, puis le bon de commande, depuis la même plateforme.
- Pour la plupart des bons de commande, une signature électronique simple accompagnée d'un dossier de preuve suffit.
Qu'est-ce qu'un bon de commande signé ?
Le bon de commande est le document par lequel un acheteur confirme qu'il commande des produits ou des services à un prix et à des conditions donnés. Une fois signé et accepté par le vendeur, il a la valeur d'un contrat : l'acheteur s'engage à payer, le vendeur à livrer ou à exécuter la prestation.
Entre professionnels, le bon de commande n'est en général pas obligatoire. Il reste vivement recommandé : il fixe ce qui a été commandé, évite les malentendus sur les quantités ou les prix, et sert de preuve en cas de litige.
Que doit contenir un bon de commande ?
Pour éviter toute contestation, un bon de commande mentionne au minimum :
- l'identité du vendeur et de l'acheteur (raison sociale, adresse, SIREN, numéro de TVA) ;
- la date et un numéro de commande ;
- la désignation précise des produits ou services, les quantités et les prix unitaires ;
- le montant total HT, la TVA applicable et le montant TTC ;
- les conditions et délais de livraison ou d'exécution ;
- les conditions de paiement ;
- la signature de l'acheteur, et celle du vendeur s'il accepte formellement la commande.
