Signature électronique d'un bon de commande : valeur légale et étapes

Oui, un bon de commande peut être signé électroniquement, avec la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. Et vous n'avez pas besoin de deux outils : le même logiciel de signature électronique vous permet de faire signer vos devis et vos bons de commande.

 

Ce guide explique la différence entre devis et bon de commande, ce que doit contenir un bon de commande, comment le faire signer étape par étape et ce que dit la loi. Avec GetAccept, vous envoyez, suivez et faites signer vos bons de commande depuis une seule plateforme.

Peut-on signer un bon de commande électroniquement ?

L'essentiel en 30 secondes :

  • Un bon de commande peut être signé électroniquement : aucune loi n'impose de signature manuscrite.
  • Une fois signé par les deux parties, il engage l'acheteur à payer et le vendeur à livrer aux conditions prévues.
  • Devis et bons de commande se signent avec le même outil. Avec GetAccept, vous pouvez envoyer un devis à signer, puis le bon de commande, depuis la même plateforme.
  • Pour la plupart des bons de commande, une signature électronique simple accompagnée d'un dossier de preuve suffit.

Qu'est-ce qu'un bon de commande signé ?

Le bon de commande est le document par lequel un acheteur confirme qu'il commande des produits ou des services à un prix et à des conditions donnés. Une fois signé et accepté par le vendeur, il a la valeur d'un contrat : l'acheteur s'engage à payer, le vendeur à livrer ou à exécuter la prestation.

Entre professionnels, le bon de commande n'est en général pas obligatoire. Il reste vivement recommandé : il fixe ce qui a été commandé, évite les malentendus sur les quantités ou les prix, et sert de preuve en cas de litige.

Que doit contenir un bon de commande ?

Pour éviter toute contestation, un bon de commande mentionne au minimum :

  • l'identité du vendeur et de l'acheteur (raison sociale, adresse, SIREN, numéro de TVA) ;
  • la date et un numéro de commande ;
  • la désignation précise des produits ou services, les quantités et les prix unitaires ;
  • le montant total HT, la TVA applicable et le montant TTC ;
  • les conditions et délais de livraison ou d'exécution ;
  • les conditions de paiement ;
  • la signature de l'acheteur, et celle du vendeur s'il accepte formellement la commande.

Bon de commande ou devis : quelle différence ?

Les deux documents se ressemblent, mais ils n'interviennent pas au même moment et ne sont pas émis par la même partie.

 DevisBon de commande
Qui l'émet ?Le vendeurL'acheteur, ou le vendeur qui le fait signer à l'acheteur
À quel moment ?Avant la décision d'achat, pour chiffrer l'offreUne fois la décision prise, pour passer commande
Ce qu'il contientLe détail de l'offre, le prix et sa durée de validitéCe qui est commandé, en quelle quantité, à quel prix et à quelles conditions
Effet de la signatureLe devis accepté vaut contratLa commande acceptée vaut contrat

Faut-il un devis et un bon de commande ?

Pas forcément. Un devis signé vaut déjà engagement : dans beaucoup de ventes, il suffit. Le bon de commande est utile quand l'acheteur a ses propres processus d'achat (service achats, numéro de commande à reporter sur la facture) ou quand la commande précise ou modifie l'offre initiale.

Peut-on signer devis et bons de commande avec le même outil ?

Oui. Un outil de signature électronique permet de faire signer tous vos documents commerciaux : devis, bons de commande, contrats. Avec GetAccept, vous gérez toute la séquence au même endroit, avec le même suivi et le même certificat de signature, et vous pouvez réunir ces documents avec l'acheteur dans une Digital Sales Room.

Comment signer électroniquement un bon de commande : les étapes

Voici comment faire signer un bon de commande en ligne avec GetAccept.

Côté vendeur : envoyer un bon de commande à signer

  1. Importez ou créez le bon de commande. Importez votre document (PDF, Word, Excel) ou créez-le dans GetAccept à partir d'un modèle, avec une grille tarifaire.
  2. Ajoutez les signataires. Renseignez le nom et l'adresse e-mail de chaque signataire, côté acheteur et côté vendeur, et définissez l'ordre de signature.
  3. Placez les champs à remplir. Signature, date, mais aussi numéro de commande ou adresse de livraison si l'acheteur doit les compléter.
  4. Choisissez le niveau de vérification. Signature simple par e-mail, ou vérification par code SMS pour les commandes importantes.
  5. Envoyez et suivez. Vous êtes notifié dès que le bon de commande est ouvert, et des relances automatiques évitent qu'il reste sans réponse.
  6. Récupérez le document signé. Chaque partie reçoit le bon de commande signé et son certificat de signature. Avec l'intégration CRM adéquate, il est enregistré automatiquement dans votre CRM.

Côté acheteur : signer un bon de commande reçu par e-mail

  1. Ouvrez le lien reçu par e-mail ou par SMS, sans compte à créer.
  2. Vérifiez le contenu de la commande et complétez les champs demandés.
  3. Signez, après avoir saisi le code de vérification si l'expéditeur en a demandé un.
  4. Téléchargez votre copie du bon de commande signé.

Les avantages de la signature électronique pour vos bons de commande

  • Des commandes validées plus vite : l'acheteur signe depuis son ordinateur ou son téléphone, sans imprimer, scanner ni renvoyer de courrier.
  • Moins d'erreurs : les champs obligatoires sont remplis par l'acheteur lui-même, et le document signé ne peut plus être modifié.
  • Un suivi en temps réel : vous savez quand le bon de commande a été ouvert, et qui doit encore signer.
  • Plusieurs signataires sans friction : l'ordre de signature fait circuler le document entre l'acheteur, son service achats et votre équipe.
  • Une preuve solide : le dossier de preuve horodaté est plus difficile à contester qu'un scan.
  • Moins de papier : ni impression, ni envoi postal, ni archivage physique.

Quelle est la valeur juridique d'un bon de commande signé en ligne ?

Un bon de commande signé électroniquement a la même valeur juridique qu'un bon de commande signé à la main. L'article 1366 du Code civil accorde à l'écrit électronique la même force probante qu'à l'écrit papier, dès lors que son auteur peut être identifié et que son intégrité est garantie. L'article 1367 et le règlement européen eIDAS encadrent la signature électronique elle-même.

Pour un bon de commande courant, une signature électronique simple suffit, à condition de conserver le dossier de preuve : identité des signataires, horodatage, adresse IP, empreinte du document. Pour une commande à fort enjeu, une signature avancée (avec vérification par code SMS, par exemple) renforce la preuve. Dans GetAccept, chaque document signé est accompagné d'un certificat de signature qui regroupe ces informations.

Le détail des trois niveaux de signature et des textes de loi est expliqué dans notre guide sur la signature électronique d'un devis, les règles étant les mêmes pour un bon de commande.

Questions fréquentes