Signatures électroniques

Qu’est-ce qu’une signature électronique ?

Une signature est simplement la représentation manuscrite du nom et du prénom d’une personne. Cependant, elle permet d’attester de l’identité du signataire et de son consentement concernant le contenu du document en question. Lorsque nous signons électroniquement, c’est la même chose : le contenu est validé et l’identité des signataires vérifiée.

Quelle est la différence entre une signature électronique et une signature numérique ?

Les signatures électroniques sont souvent assimilées à des signatures numériques alors qu’il y a une grande différence entre les deux.

Une signature électronique s’apparente tout simplement à un nom dactylographié, des initiales, ou une signature manuscrite scannée qui est ensuite ajoutée au document. Le problème avec ce type de signature, c’est qu’il n’y a pas de réglementation sur leur utilisation et leur niveau de sécurité, qui dépend entièrement du fournisseur.

De plus, un document signé électroniquement n’est pas forcément infalsifiable. Il est souvent nécessaire de vérifier ces éléments directement auprès du fournisseur. D’ailleurs, selon Forrester Research, un bon test pour vérifier la fiabilité d’un fournisseur de signature électronique, consiste à envisager la possibilité qu’il disparaisse et lister les preuves que vous pourriez fournir en cas de recours à la justice.

Toutefois, en combinant la signature électronique avec la signature numérique, vous êtes certains d’avoir face à vous un document infalsifiable, vous permettant de visualiser toutes les modifications qui auraient pu être effectuées après sa signature. La signature numérique utilise une empreinte digitale unique qui délivre un certificat dès que le document est signé, et qui est intégré de manière permanente au document.

La signature électronique en bref

Beaucoup de gens se trompent en pensant que la signature numérique existe depuis peu. En fait, ce type de signature a été créé il y a plusieurs décennies mais il ne s’est répandu que très récemment. À l’heure actuelle, le processus de signature électronique est bien établi et il est considéré comme le moyen le plus fiable de faire signer ses documents en ligne.

Quelques dates clés:

• 1976: Whitfield Diffie et Martin Hellman sont les premiers à partager leur idée d’une signature numérique, mais ce n’est qu’une théorie à ce stade là.
• 1977: Ronald Rivest, Adi Shamir, et Len Adleman inventent l’algorithme RSA qui permet d’initier la création des premières signatures électroniques.
• 1988: Lotus Notes 1.0 devient le premier logiciel largement commercialisé à proposer la signature numérique.
• 1999: Il est désormais possible d’intégrer des signatures numériques sur des documents type PDF.
• 2000: Avec la loi eSIGN, les signatures numériques deviennent juridiquement contraignantes.
• 2008: Le format PDF devient un standard ouvert au sein de l’ISO (Organisation internationale de normalisation), et certifié norme ISO 32000 - faisant de la signature numérique un outil standardisé.
• 2015: GetAccept naît avec l’ambition de devenir le leader mondial de la signature électronique et d’aider les entreprises à mettre en place ce processus pour toutes leurs transactions commerciales.
• 2016: Le règlement eIDAS sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques est appliqué dans l’ensemble de l’UE.

Signature électronique : la méthode de signature la plus fiable

Aujourd’hui, le processus de signature électronique est bien établi et il est considéré comme le moyen le plus fiable pour faire signer ses documents en ligne. Contrairement aux toutes premières signatures électroniques, celles que nous avons maintenant à notre disposition sont faciles d’utilisation et peuvent être effectuées depuis n’importe quel appareil.

À l’inverse des signatures électroniques qui sont fiables et sécurisées, il n’y a aucun moyen de prouver la validité d’une signature manuscrite en cas de désaccord. En effet, la signature manuscrite traditionnelle ne prend pas en compte le moment réel où le document est signé, ce qui a pourtant toute son importance. En utilisant la signature électronique, le moment réel de la signature est enregistré grâce à l’horodatage et un historique des données est même annexé au document. Ainsi, aucune information ne peut être falsifiée.

Règlement eIDAS

Le règlement eIDAs est un règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein de l’UE. Le but de ce règlement, en vigueur depuis 2016, est de faciliter la fluidité des transactions commerciales au sein de l'UE en prônant transparence, sécurité, neutralité, et coopération. Découvrez-en plus ici.