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electronic signature hold up in court

Dans quelle mesure la signature électronique est recevable en justice ?

La signature électronique est devenue un outil essentiel en cette période de vente à distance, et pourtant, beaucoup de personnes se questionnent encore sur son aspect légal et son authenticité par rapport à une signature traditionnelle.

Lorsque vous digitalisez votre processus de vente grâce à la signature électronique, il est important d’avoir un système de gestion des transactions entre les destinataires. Par exemple, créer un document est une chose, mais il faut ensuite en enregistrer une copie sur votre ordinateur, l’envoyer par e-mail au client et enfin générer une nouvelle version de ce document qui sera transmise aux deux parties. Vous pourriez affirmer qu'il existe désormais plusieurs versions du document original. Mais sans la technologie adaptée, impossible de prouver qui détient la dernière version du document complété et lequel était l’original qui a été signé.

 

La signature électronique est-elle recevable en justice ?

Bien sûr ! Toutes les transactions étant horodatées, associées à une adresse IP et à un navigateur internet, vous bénéficiez d’un rapport détaillé qui prouve l’authenticité de votre signature.

Par quel moyen ?

En cas de litige, les tribunaux peuvent être amenés à confirmer ou remettre en cause la validité d’une signature. Mais lorsque vous signez électroniquement, vous bénéficiez d’un historique complet des données, qui prouve directement l'authenticité de votre signature.

 

Un rapport complet des transactions

Avant d’investir dans une solution de signature électronique, assurez-vous que le fournisseur en question vous transmette un historique complet des transactions entre les signataires. Le logiciel doit également suivre et horodater diverses informations depuis l’envoi du document jusqu'au moment où il est complètement signé. Enfin, pour éviter toute falsification, l’historique doit être sécurisé grâce à la fonction de hachage. Vous disposez ainsi d’un rapport complet des actions à porter devant les tribunaux en cas de litige.

 

Des lois qui encadrent la signature électronique

En 2014, le Parlement Européen a abrogé la directive 1999/93/EC sur la signature électronique dans le but de créer un marché plus homogène pour les transactions électroniques. Le règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques, également appelé règlement eIDAS, a donc fait son apparition au sein de l’UE.

Également, les lois américaines UETA et eSIGN Act accordent aux signatures électroniques et aux documents en ligne la même valeur juridique que des documents papiers signés manuscritement. Ces deux lois définissent officiellement une signature électronique comme “un symbole ou un processus électronique, associé logiquement à un contrat ou tout autre enregistrement réalisé par une personne qui a l’intention de signer ce document.”

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