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FAQ sur la signature électronique

Les signatures électroniques sont-elles sécurisées ?

Lorsque l’on signe un document en ligne, la sécurité est toujours la priorité n°1. À ce titre, GetAccept fournit 3 niveaux de sécurité :

Authentification du signataire : GetAccept authentifie les signataires des documents de manière à ce que vous connaissiez l’identité de chacun. De plus, afin de protéger les comptes de tous les utilisateurs, notamment les identifiants et mots de passe, notre outil utilise le protocole de chiffrement SSL. Nous empêchons également d'autres personnes d'accéder à votre compte ou de l’utiliser en vous déconnectant automatiquement lorsque vous êtes inactif et en vous notifiant dès qu’un document est envoyé, reçu ou signé.

Authentification du document : GetAccept vous fournit un historique complet des transactions entre les signataires, comprenant les informations essentielles collectées tout au long du processus de signature.

Audit détaillé : afin de vous fournir un historique complet, nous collectons diverses informations depuis l’envoi du document jusqu'à sa signature. Ainsi, chaque action est horodatée et marquée d'une adresse e-mail et d’une adresse IP. Pour éviter toute falsification, l’historique est sécurisé grâce à la fonction de hachage.

 

Qu’est-ce que la loi ESIGN ?

Adoptée en 2000, la loi ESIGN est une loi fédérale américaine qui permet l’utilisation de signatures électroniques lors de transactions commerciales. Elle répond à la volonté d'uniformiser les différentes lois des 50 États en matière de signature électronique, avec la garantie qu’aucun document ne peut être refusé juridiquement sous prétexte qu'il est sous forme électronique.

 

Qu’est-ce que le règlement eIDAS ?

Le règlement eIDAS (910/2014) est un règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein de l’UE. Adopté le 23 juillet 2014, il abroge la directive 1999/93/EC du 13 décembre 1999.

Il est entré en vigueur le 17 septembre 2014 et a été appliqué à partir du 1er juillet 2016. Toutes les organisations fournissant des services numériques publics dans un État membre de l'UE doivent reconnaître l'identification électronique de tous les États membres de l'UE à partir du 29 septembre 2018.

Pour en savoir plus sur le règlement eIDAS, cliquez ici.

 

Les documents signés électroniquement peuvent-ils être contestés devant les tribunaux ?

Plusieurs cas de litiges contractuels impliquant des enregistrements et des signatures électroniques ont été recensés. Généralement, ce sont les circonstances dans lesquelles s’est déroulé le processus de signature qui sont contestées et non la signature électronique en tant que telle. Par exemple, l’intention de signer a-t-elle été établie ? La procédure en vigueur a-t-elle été suivie ? D’où l’importance de disposer d’un journal complet des transactions pour prouver ou réfuter la validité d’un document.

 

Quelles preuves devez-vous fournir dans le cadre d’un audit ?

Lorsque des entreprises sont soumises à un audit, il leur est souvent demandé de fournir des preuves de leurs transactions (que ce soit avec les clients ou en interne). Ainsi, elles doivent disposer d’un historique complet de toutes les actions menées sur leurs documents.

Pour cela, nous collectons diverses informations depuis l’envoi du document jusqu'à sa signature. Ainsi, chaque action est horodatée et marquée d'une adresse e-mail et d’une adresse IP. Pour éviter toute falsification, l’historique est sécurisé grâce à la fonction de hachage. Vous disposez ainsi d’un journal complet des actions à porter devant les tribunaux en cas de litige.

 

Les signatures électroniques sont-elles légales en Europe ?

La directive 1999/93/EC du Parlement Européen et du Conseil de 1999, définit un cadre communautaire pour les signatures électroniques et instaure 3 niveaux de signature électronique (simple, avancé, qualifié). Selon la directive, une signature électronique avancée, accompagnée d’un certificat qualifié, a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

Pour en savoir plus sur le règlement eIDAS, cliquez ici.

 

Les signatures électroniques sont-elles légales dans le monde entier ?

Beaucoup de pays ont déjà adopté des lois sur la signature électronique, parmi eux : la Chine (Electronic Signature Law 2004), la Russie (Electronic Signature Law 2011), L’Inde (Information Technology Act 2000), l’Australie (article 10 du Electronic Transactions Act de 1999), le Japon (Law Concerning Electronic Signatures and Certification Services), et le Mexique (E-Commerce Act 2000).

 

Comment fonctionne notre solution de signature électronique ?

Avant toute chose, vous avez besoin d’un navigateur ou de votre smartphone pour envoyer et signer vos documents. Ensuite, voici les étapes à suivre :

  1. Importez vos documents,
  2. Ajoutez les destinataires,
  3. Sélectionnez un champ de signature et faites le glisser vers l’emplacement désiré afin que vos destinataires puissent signer,
  4. Choisissez la méthode d’authentification (identifiant/mot de passe, code à usage unique, double authentification),
  5. Cliquez sur “ENVOYER”.

 

Dois-je installer un logiciel pour signer électroniquement ?

Vous avez une connexion internet ? C’est la seule chose dont vous avez besoin pour signer électroniquement en un clic et depuis n’importe quel appareil.

 

Quels appareils mobiles utiliser pour signer électroniquement ?

Avec GetAccept, signez vos documents en ligne quand vous le souhaitez depuis votre tablette, votre ordinateur ou votre téléphone.

 

Combien coûte GetAccept ?

Vous trouverez ici toutes les informations essentielles sur nos tarifs.

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