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E-signature et sécurité 

Quelle est la valeur juridique d'une signature électronique ? Découvrez ici pourquoi la signature électronique est plus sécurisée qu'une signature manuscrite. 
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LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET SÉCURITÉ

La signature électronique et la e-signature sont souvent confondues avec la signature numérique mais il y a une différence importante.

SIGNATURE MANUSCRITE VS E-SIGNATURE

La signature manuscrite, la méthode classique de signer un document, est souvent considérée à tort comme la méthode la plus sure pour identifier une personne et signer un contrat.

IDENTIFICATION DU SIGNATAIRE

En fonction du risque associé à un document, vous pouvez choisir entre différentes méthodes pour identifier les destinataires qui signeront le document. Les différentes méthodes peuvent ensuite être appliquées aux documents ou aux destinataires.

E-SIGNATURE ET PREUVES

Les preuves dont vous disposez sont-elles utiles dans un conflit et au tribunal? Ceci est une partie nécessaire de l’assurance lors du choix d’un fournisseur de services d’inscription.

OÙ EST-ELLE ACCEPTÉE ?

Le besoin de solutions de signature numérique au sein du secteur des affaires a obligé différents pays à l'accepter de la même manière que la signature manuscrite traditionnelle en matière de législation.

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET SÉCURITÉ

Une e-signature peut être aussi simple qu'un nom écrit, des initiales ou une signature manuscrite scannée dans un document. Le côté négatif des e-signatures est qu'il n y a pas des régulations sur comment les utiliser et de ce fait, la sécurité est dépendant de l'implementation du fournisseur.

Il n'y a aucune garantie qu'un document signé avec une e-signature est scellé et horodaté. Il est important que vous vérifiez que c'est bien le cas avec votre fournisseur de e-signature (signature électronique). Vous devez également vous assurer que votre document signé électroniquement n'est pas dépendant du fournisseur. Cela signifie que vos documents signés peuvent être vérifies et restent valables si le fournisseur cesse son activité.

Quand une signature électronique est combinée avec une signature numérique vous avez un document signé horodaté et et vous pouvez facilement voir si des modifications ont eu lieu après signature. La signature numérique utilise une certificat afin de créer une empreinte unique au moment de la signature et quie est intégrée dans le document signé. Cela rend la solution indépendante du fournisseur et les documents inviolables.

Apprenez plus sur la e-signature

SIGNATURE MANUSCRITE VS E-SIGNATURE

Comparée à une signature électronique bien mise en œuvre, une signature manuscrite ne présente aucun avantage en cas de litige concernant la validité d'un document signé.

Pour garantir l’identité d’une signature manuscrite, un témoin est requis au moment de la signature. Tous les documents signés avec GetAccept ont un journal de preuves qui identifie et sécurise les personnes qui signent.vous pouvez choisir et combiner vous-même différentes méthodes d’authentification afin de garantir l’identité de la contrepartie qui effectuera la signature électronique (pour plus de détails, voir la preuve complète ci-dessous à la signature). Une signature manuscrite traditionnelle ne rend pas compte de l’occasion réelle de la signature, qui revêt une grande importance en cas de litige. GetAccept horodate toutes les activités et les enregistre dans un journal d'épreuve. Un service d'horodatage sécurisé externe est utilisé, ce qui signifie que l'horodatage ne peut pas être manipulé après la journalisation.

GetAccept répond aux exigences établis pour la France, l'Europe et les USA : 

  • Loi (2000:832) sur les signatures électroniqus qualifiées (Loi sur la signature)
  • Directive Européenne sur un cadre régelmentaire communautaire pour les signatures électroniques. (1999/93/EC)
  • US Electronic Signatures in Global and National Commerce (E-SIGN Act)
  • US Uniform Electronic Transactions Act (UETA)

Pour le marché américain, ESIGN a établi que les enregistrements et la signature électronique ont le même poids et le même effet juridique que les documents traditionnels sur papier et signature manuscrite. 

IDENTIFIER LE SIGNATAIRE

Dans les documents 

Tous les destinataires sont gérés de la même manière. 

E-mail : tous les documents sont envoyés à une adresse électronique spécifique, qui constitue elle même une partie de l'identification du signataire effectif. C'est la méthode d'authentification sécurisée la plus basse.

Signature manuscrite : Vous pouvez choisir d'ajouter une signature manuscrite au document. Chaque destinataire doit ensuite écrire sa signature à l'écran. En cas de signature sur un smartphone ou tablette avec écran tactile, le destinataire peut reproduire une signature similaire à une signature manuscrite.

 

Destinataires : 

Vous pouvez activer l'identification des destinataires à l'ouverture et/ou à la signature des documents.

Questions et réponses (Q&A) : Vous joignez une question au document et communiquez la réponse, de la manière de votre choix, au destinataire. Le destinataire doit écrire la réponse pour afficher et / ou signer le document.

SMS: Vous ajoutez un numéro de téléphone pouvant recevoir des SMS. Le destinataire reçoit ensuite un code à 6 chiffres dans un SMS qui doit être utilisé pour lire et/ou signer le document.

JOURNAL DE PREUVES

Chaque document a un identifiant de document unique qui reflète le contenu réel du document. Les documents GetAccept peuvent être suivis à chaque étape du processus. Un historique complet et automatisé de toutes les activités répertoriées ci-dessous est stocké et ajouté au document. Les activités sont marquées avec un horodatage, un courrier électronique, un numéro IP et un emplacement IP approuvés. Cette piste de vérification vous donnera un journal de preuves complet à apporter au tribunal en cas de conflit. Le journal d'audit est ajouté au document signé final et est scellé comme le reste des informations sur le document, empêchant ainsi toute altération des données.

Activités stockées :
- Envoi, Les informations utilisateur de l'expéditeur et le numéro IP, l'emplacement et toutes les adresses des destinataires.
- Ouvert, y compris les méthodes d'authentification choisies
- Revue complète (défilement du document entier)
- Télécharger
- Imprimé
- Commentaires
- Signature, y compris les méthodes de signature et d'authentification choisies Dans de nombreux pays, la légalité du document signé dépend du document preuves que vous avez.

Où la signature électronique est-elle acceptée ?

Europe : l'Union européenne (28 Etats membres) et la Suisse. La France et la plupart des autres pays européens ont mis en place des lois liées à la recommandation légale eSignature dans l'UE.

États-Unis : ESIGN et UETA ont établi que les enregistrements et les signatures électroniques ont le même poids et le même effet juridique que les documents traditionnels sur papier et les signatures manuscrites.

 

 

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