Tout savoir sur la signature électronique

Plus fiable et sécurisée qu’une signature manuscrite, la signature électronique permet d’attester de l’identité du signataire tout en enregistrant le lieu et le moment réel de la signature. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce processus, vous êtes au bon endroit.

Tout savoir sur la signature électronique

Plus fiable et sécurisée qu’une signature manuscrite, la signature électronique permet d’attester de l’identité du signataire tout en enregistrant le lieu et le moment réel de la signature. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce processus, vous êtes au bon endroit.

Qu’est-ce qu’une signature électronique ?

La signature électronique est le processus par lequel un destinataire signe un document en tapant son nom ou en cliquant simplement sur un bouton depuis un navigateur web, une tablette ou un mobile.

Signature électronique vs. signature numérique

Une signature électronique représente l’intention du signataire de valider le contenu d’un document, que ce soit en donnant son accord verbalement, en signant une transaction électroniquement ou en cochant une case. 

Une signature numérique repose quant à elle sur un protocole de chiffrement qui permet d’authentifier l'identité du signataire et ainsi d‘empêcher l'usurpation d’identité, ou la falsification d’un document. 

Retenez simplement qu’une signature électronique est souvent utilisée pour collecter la signature de quelqu’un d’autre, alors qu’une signature numérique, pour signer vous-même un document et ainsi prouver son authenticité.

Obtenez des documents infalsifiables 

Pour chaque document signé, GetAccept utilise une empreinte digitale unique qui délivre un certificat de signature accompagné d'un historique complet des modifications effectuées sur votre document, depuis son envoi jusqu'à sa signature. Inaltérabilité du document garantie !

Avantages de la signature électronique

Gain de temps

Plus besoin d'imprimer, de signer, de scanner et de renvoyer par e-mail chaque document. 44 % des documents envoyés via GetAccept sont signés en ligne en 60 minutes.

Praticité

Aucune contrainte géographique : chacune des parties prenantes impliquée peut signer de n'importe où dans le monde et à n'importe quel moment. Que ce soit via un ordinateur, une tablette ou un smartphone : seule une connexion internet suffit.

Sécurité

Veillez à ce que vos contrats soient signés en toute sécurité grâce à des systèmes d'authentification. Rattachés à une empreinte digitale unique, tous vos documents sont infalsifiables.

Ordre de signature

Créez un ordre de signature dès qu'il y a plusieurs signataires et repérez plus facilement les obstacles à la conclusion d'un deal.

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des acheteurs B2B ont finalisé au moins un achat avec une signature électronique.

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des clients B2B qualifient leur expérience d'achat de très complexe ou difficile.

L'aspect juridique et légal de la signature électronique et le règlement eIDAS

GetAccept vous fournit une solution de signature électronique rapide, fluide et juridiquement contraignante pour vos propositions et contrats. Notre outil est conforme aux lois américaines eSIGN Act et UETA, et au règlement eIDAS en vigueur au sein de l’UE.

Législation aux États-Unis

Notre solution d’e-signature respecte les lois américaines eSIGN et UETA.

Législation au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, la loi équivalente à l’acte eSIGN en vigueur aux États-Unis est la loi sur les communications électroniques de 2000. Notre solution de signature électronique est conforme à cette loi.

Législation au sein de l’Union Européenne

En 2014, le Parlement Européen a abrogé la directive 1999/93/CE en ayant la volonté de créer un marché plus homogène pour les transactions électroniques. C’est ainsi qu’est né le règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein de l’UE ; aussi connu sous le nom de règlement eIDAS. Les signatures électroniques sont très répandues en Europe et l’outil de signature électronique de GetAccept est conforme au règlement eIDAS.

Authentification des signataires

GetAccept authentifie les signataires des documents de manière à ce que vous connaissiez l’identité de chacun. De plus, afin de protéger les comptes de tous les utilisateurs, notamment les identifiants et mots de passe, notre outil utilise le protocole de chiffrement SSL. GetAccept empêche également d'autres personnes d'accéder à votre compte ou de l’utiliser en vous déconnectant automatiquement lorsque vous êtes inactif et en vous notifiant dès qu’un document est envoyé, reçu ou signé.

Piste d’audit

GetAccept vous fournit un rapport complet des transactions entre les signataires, comprenant l’historique et les informations essentielles collectées tout au long du processus de signature.

Historique complet des transactions

Avant de faire confiance à un fournisseur de signature électronique, assurez-vous qu’il vous transmette un historique complet des actions pour chaque contrat signé. Avec GetAccept, chaque envoi est associé à un identifiant unique. Nous suivons l’ensemble du processus d’envoi et dressons un historique de toutes les actions menées sur vos documents.

Juridiquement recevable

Afin de fournir un historique complet, nous suivons et horodatons diverses informations depuis l’envoi du document jusqu'au moment où il est complètement signé. Ainsi, chaque action est marquée d'un horodatage, d'une adresse e-mail et d’une adresse IP. Pour éviter toute falsification, l’historique est sécurisé grâce à la fonction de hachage. Vous disposez ainsi d’un journal complet des actions à porter devant les tribunaux en cas de litige.

Le règlement eIDAS et la signature électronique 

eIDAS est le règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein de l’UE.

Identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS)

Le but de ce règlement, en vigueur depuis 2016, est de faciliter la fluidité des transactions commerciales au sein de l'UE en prônant transparence, sécurité, neutralité, et coopération. Pour atteindre ces objectifs, le règlement eIDAS :

  • normalise l’utilisation de l’identification électronique,
  • définit une nouvelle catégorie de services de confiance pour les transactions électroniques,
  • clarifie et garantit la validité légale des signatures électroniques,
  • crée un marché européen spécialement dédié aux services de confiance pour les transactions électroniques.

 

Plusieurs niveaux de signature électronique

Le règlement eIDAS définit trois types de signatures électroniques : la signature électronique simple, la signature électronique avancée et la signature électronique qualifiée. Selon ce règlement, une signature électronique est définie comme « des données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées logiquement à d’autres données sous forme électronique et que le signataire utilise pour signer ».

Signature électronique simple

Une signature électronique simple peut être n’importe quelle signature effectuée au sein d’un environnement électronique et numérique, pour laquelle le signataire exprime sa volonté de valider le contenu du document signé (par exemple en cliquant sur un bouton ou en cochant une case).

La solution standard proposée par GetAccept est suffisante pour faire valider la plupart de vos contrats commerciaux.

Signature électronique avancée

Selon le règlement eIDAS, une signature électronique avancée doit répondre aux exigences suivantes:

  • elle doit être associée au signataire légitime uniquement,
  • elle doit permettre d’identifier clairement le signataire,
  • elle doit garantir, avec un très haut niveau de confiance, une présomption d’intégrité et d’exactitude de l’origine des données de la part du signataire,
  • elle repose sur les données contenues dans le document, ainsi, toute modification apportée après la signature doit être visible et contrôlée.


Ces exigences en matière d’identité, d’exactitude des données et d’intégrité du document signé peuvent être atteintes différemment en fonction du niveau de signature utilisé. D’ailleurs, la vérification de l’identité ne doit pas forcément s’effectuer de manière électronique pour atteindre le niveau de sécurité de la signature électronique avancée. Une identification électronique reconnue garantit quant à elle une authentification sécurisée de l’identité du signataire en ligne.

Dans le cas où votre secteur nécessite un niveau de sécurité maximal, GetAccept utilise des systèmes d'authentification propres à la signature électronique avancée tels que l'authentification à deux facteurs ou multifacteur (MFA).

Signature électronique qualifiée

Selon le règlement eIDAS, la signature électronique qualifiée répond aux exigences de la signature électronique avancée tout en proposant en plus un certificat qualifié relatif à la signature. En d’autres termes, elle inclut un niveau de confiance et de sécurité supplémentaire qui a une valeur juridique importante devant la loi au sein de l’UE.

GetAccept a, par le biais d'un partenariat externe, la possibilité d'offrir des signatures électroniques qualifiées intégrées de manière transparente dans vos flux d'approbation. Cette fonctionnalité génère des coûts supplémentaires.

  •  Irina Tetenkina - Contract and Compliance Supervisor

    "Auparavant, signer des contrats pouvait prendre jusqu’à une semaine. Maintenant, le record est de 10 minutes."

    Irina Tetenkina Contract and Compliance Supervisor, Samsung

FAQ sur la signature électronique

Plus fiable qu’une signature manuscrite, la signature électronique permet d’attester de l’identité du signataire grâce à plusieurs mesures de sécurité telles que la double authentification par SMS.

Vous avez une connexion internet ? C’est la seule chose dont vous avez besoin pour signer électroniquement en un clic et depuis n’importe quel appareil.

La directive 1999/93/EC du Parlement Européen et du Conseil de 1999, définit un cadre communautaire pour les signatures électroniques et instaure 3 niveaux de signature électronique (simple, avancé, qualifié). Selon la directive, une signature électronique avancée, accompagnée d’un certificat qualifié, a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

Adoptée en 2000, la loi ESIGN est une loi fédérale américaine qui permet l’utilisation de signatures électroniques lors de transactions commerciales. Elle répond à la volonté d'uniformiser les différentes lois des 50 États en matière de signature électronique, avec la garantie qu’aucun document ne peut être refusé juridiquement sous prétexte qu'il est sous forme électronique.

Le règlement eIDAS (910/2014) est un règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein de l’UE. Adopté le 23 juillet 2014, il abroge la directive 1999/93/EC du 13 décembre 1999. Il est entré en vigueur le 17 septembre 2014 et a été appliqué à partir du 1er juillet 2016. Toutes les organisations fournissant des services numériques publics dans un État membre de l'UE doivent reconnaître l'identification électronique de tous les États membres de l'UE à partir du 29 septembre 2018.